La FEDEA publie le GUIDE DE CONFORMITE AU RGPD

À l’occasion de la Journée européenne de la protection des données personnelles, la FEDEA a réaffirmé son engagement en faveur d’une expertise en assurance responsable, conforme au cadre réglementaire et respectueuse des droits des personnes physiques.

Dans ce contexte, elle publie le Guide de conformité au RGPD, un document de référence destiné à accompagner les professionnels de l’expertise dans l’intégration opérationnelle du RGPD.

La protection des données, un enjeu central de l’expertise des sinistres 

Dès lors que des personnes physiques sont concernées, directement ou indirectement, par les opérations d’évaluation et d’indemnisation, les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’imposent à l’ensemble des acteurs de la chaîne assurantielle. Les sociétés d’expertise en assurance, qui collectent auprès des assurés et des tiers (sociétés d’assurance, entreprise de travaux …) de nombreuses informations nécessaires à la réalisation de leur mission et à la restitution de leurs conclusions aux organismes d’assurance, sont ainsi concernés au premier chef par les obligations de conformité et par la question de la répartition des responsabilités en matière de traitement des données.

Sécuriser les pratiques professionnelles et déterminer les responsabilités de chacun 

Face à la complexité du cadre réglementaire, la FEDEA entend jouer pleinement son rôle d’éclairage et de structuration de la profession. C’est dans cette perspective qu’elle a élaboré, après consultation de la profession de l’assurance via France Assureurs, le Guide de conformité au RGPD. Ce document vise à fournir aux experts des orientations de principe leur permettant de mieux comprendre les impacts du RGPD sur leur activité, de clarifier leur qualification au regard du droit et d’adopter des pratiques professionnelles sécurisées et conformes aux exigences réglementaires.

Un document de référence au service de la profession et de la confiance des assurés 

Mis à disposition des professionnels de l’expertise en assurance, le Guide de conformité au RGPD est également accessible au grand public et à toute personne souhaitant mieux comprendre les conditions dans lesquelles les missions d’expertise sont exercées, dans une exigence élevée de protection des droits et libertés des personnes physiques et de sécurité des données personnelles.

Par cette publication, la FEDEA confirme sa volonté de contribuer activement à la clarification des responsabilités entre les acteurs de l’expertise de sinistres, au renforcement de la conformité réglementaire et à la consolidation de la confiance des assurés, dans le respect des valeurs de rigueur, d’indépendance et de professionnalisme qui fondent l’action de la Fédération.