Expertise bâtiment et construction
- Certification EEA Bâtiment
Objectifs
Principaux objectifs :
- Intégrer le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et associer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant de la construction.
- Appréhender la gestion les dossiers d’expertise construction et identifier les différentes phases d’expertise et leur déroulement.
- Se perfectionner dans les domaines techniques du béton et des constructions bois
- Comprendre et analyser le comportement des ouvrages au feu et déterminer les solutions de renforcement ou de réparation les mieux adaptés.
Dates
Du 01 juin au 05 juin 2026
Programme
JOUR 1
Droit et Responsabilités
La responsabilité des Constructeurs (droit spécial)
- Points communs à toutes les garanties légales
- Responsabilité décennale
- Responsabilité biennale
- Garantie de Parfait Achèvement
- Garantie phonique.
La responsabilité contractuelle de Droit commun
- Qui est le débiteur de la responsabilité contractuelle de droit commun ?
- Quel est l’objet de la responsabilité contractuelle de droit commun ?
- Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité contractuelle de droit commun ?
- Causes d’exonération
- Combinaison avec les autres régimes de responsabilité.
Normes Béton
Evolution des normes et règlements
- Norme NF EN-206/CN,
- Fascicule 65 (2014),
- Norme EN-206-9 (BAP),
- Recommandations (LCPC RSI – 2007),
- Norme EN-13670.
Les bétons
Bétons modernes
- les constituants particuliers,
- la durabilité,
- le BHP (Béton à Hautes Performances),
- le BAP (Béton Auto-Plaçant),
- le BFUP (Béton Fibré à Ultra-hautes Performances).
JOUR 2
Expertise Construction – DO / RCD / RCC
- Droit de la responsabilité ;
- Loi du 4 janvier 1978 ;
- Intervenants ;
- Clauses ;
- Mission de l’Expert Construction ;
- 1792 Analyse Dommage ;
- Travaux sur existants :
- Comparatif assurance Responsabilité Ouvrage ;
- Pathologie du bâtiment.
JOUR 3
- Etat des lieux de la construction bois – évolution du matériau ;
- Les différentes techniques constructives -> choix de la technique en fonction de la nature du projet ;
- La réglementation (D.T.U, Eurocodes, Avis techniques…) ;
- Durabilité des ouvrages bois ;
- Comportement des ouvrages bois en situation d’incendie ;
- Exemples de sinistres : les cas fréquemment rencontrés et leurs origines ;
- Techniques de réparation – confortement ;
- Exemples ;
- Echanges avec participants.
JOUR 4
Règlement incendie sur les bâtiments
JOUR 5
Réparation et renforcement des structures après incendie
Ouvrage en béton
- Généralités
- Réparations et renforcement
- Cas vécus – expériences
Béton et maçonnerie
Ouvrage en métal
Réparation et renforcement des fondations
Etanchéité garde-corps, joints de dilatation…