La 2éme Edition sortie le 26/11/2024 du guide pratique de l'expertise judiciaire en matière de construction, de bâtiment et de litiges immobiliers

Ce guide a été conçu par un expert qui après 15 ans de pratique et plus de 450 nominations, a développé une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions civiles. De la réception de l'ordonnance de nomination jusqu'à l'envoi de l'ordonnance de taxe, vous trouverez dans ce guide chacune des étapes de l'expertise judiciaire. Cette méthode complète et détaillée est présentée dans l'ordre chronologique d'une expertise. Le futur expert y trouvera des exemples de tous les documents qu'il peut recevoir de la juridiction qui le nomme ainsi que l'ensemble des documents qu'il devra établir pour la conduite de sa mission.

Nouvelle édition 2024 de l’ouvrage Responsabilité Civile – Notion Juridique

Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l’ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d’un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s’adresse tout particulièrement aux experts d’assurance, souvent saisis les premiers lors d’un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l’expertise.

Rédigé et mis à jour par le comité de rédaction de la Revue L’Expert.

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Panorama complet des règles de provcédure en matière de responsabilité des constructeurs. 

par Juliette Mèl, Avocat associé, Docteur en droit, Chargée d'enseignement à l'université Paris Est Créteil.

Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'Etat, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.

L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Points forts

• Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs
• Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques